Politique de la ville de St Claude : CEL (contrat éducatif local) , CRE ,(contrat de réussite éducative) CLS(comité local de sécurité), divers (dont convention cadre)

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

POLITIQUE DE LA VILLE

Politique de la ville de St Claude : CEL (contrat éducatif local) , CRE ,(contrat de réussite éducative) CLS(comité local de sécurité), divers (dont convention cadre)

Cote/Cotes extrêmes

2297W38

Date

2000-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

Mots clés lieux

Saint-Claude, commune

Mots clés matières

POLITIQUE DE LA VILLE

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