Assemblée nationale - débats parlementaires

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Per

Per1201-1300

Assemblée nationale - débats parlementaires - questions réponses

Cote/Cotes extrêmes

Per1214

Date

1980-2015

Origine

Direction de l'information légale et administrative

Modalités d'entrées

Abonnement

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

1980-2015

[mqe n°25 (1988) ; n°37 (1990)]

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

journal officiel

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