5E598/
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Le fonds de la commune de Falletans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
Autre instrument de recherche
L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.
Présentation du contenu
Voir 5 E 598/7* : jugement ordonnant la rectification d'acte de mariage et les actes de naissance des enfants, 1806.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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