Instructions générales et circulaires de M le directeur général de l'enregistrement des domaines et du timbre

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Per

Per801-900

Instructions générales et circulaires de M le directeur général de l'enregistrement des domaines et du timbre

Cote/Cotes extrêmes

Per857

Date

1909-1928

Origine

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Annuel

Etat du contenu de la collection

1909, 1924, 1928 relié

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

enregistrement

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