Ces documents ont été versés en septembre 2022 par l'antenne de Lons-le-Saunier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans le cadre du déménagement programmé de l'antenne dans les locaux de la Direction départementale des territoires (DDT). Cet évènement coïncide avec la fusion des unités départementales du Jura et de Saône-et-Loire en une unité interdépartementale, les missions de la DREAL étant organisées depuis le 1er janvier 2016 en bi-sites fonctionnels par grands blocs de compétences.

Les documents collectés représentent 9,8 mètres linéaires.

Ce transfert s'intègre dans le traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DRIRE et complète les précédents versements de 2009-2010 (2209W et 2217W).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/09/2022

Le versement se compose de dossiers relatifs aux autorisations et au contrôle des « canalisations de transport » (gaz, hydrocarbures, saumoduc) ainsi que des carrières, dans le cadre de la législation des installations classées. Le versement est complété par des dossiers sur le suivi des eaux minérales et thermales, la gestion des accidents et pollutions industrielles et la prévention des risques naturels.

En tête ont été placés le dossiers relatifs à l'activité générale de la Drire Jura : rapports annuels et relations interservices.

Il s'agit là en grande partie de la suite des dossiers non versés lors des deux précédentes collectes d'archives à la Drire en raison de la longueur de conservation au sein de la Drire  de la plupart des dossiers après leur clôture.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Lien vers l'inventaire en pdf