Requête d'appel comme d'abus de monsieur le procureur général du parlement de Dole, des censures fulminées par le Pape, contre quelques-uns de messieurs les chanoines de l'église métropolitaine de Besançon, arret qui reçoit l'appellation.

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Cote/Cotes extrêmes

4oF ; 8oF

Complément du titre

Ouvrages relatifs à l'histoire de la Franche-Comté, au Jura et aux régions limitrophes.

Cote/Cotes extrêmes

8oF356/2

Modalités d’acquisition

reprise informatique

1999

Mention de responsabilité

anonyme

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

s.l.

Date de publication, production et/ou distribution

[1663 ?]

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 30 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Autres notes

Notes ISBD

brochures diverses reliées

Mots clés matières

Mots clés lieux