Droits d'usage. Procès contre les seigneurs : contre Jeanne d'Orléans, veuve de Jean de Longwy, pour la cueillette des fruits sauvages, 1523 ; contre Marguerite Chabot, duchesse d'Elboeuf, pour la vaine pâture, 1615 ; contre Marie-Louise de Rohan-Soubise, pour la propriété des forêts, 1767-1769 et 1789-1791.

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Archives communales déposées : TAVAUX

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Archives communales déposées : TAVAUX

Cote/Cotes extrêmes

5E145/

Date

1416-1978

Importance matérielle

5 ml

200 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 17/06/2005

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/06/2005

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Bois communaux

Droits d'usage. Procès contre les seigneurs : contre Jeanne d'Orléans, veuve de Jean de Longwy, pour la cueillette des fruits sauvages, 1523 ; contre Marguerite Chabot, duchesse d'Elboeuf, pour la vaine pâture, 1615 ; contre Marie-Louise de Rohan-Soubise, pour la propriété des forêts, 1767-1769 et 1789-1791.

Cote/Cotes extrêmes

5E145/47

Date

1523-1791

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Tavaux, commune

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