Le présent versement a été réalisé aux Archives du Jura le 15 janvier 2026, par le territoire insertion et action sociale (TIAS) de la Délégation territoriale des solidarités (DTS) de Champagnole-Arbois, du Départemental du Jura. Le versement totalise 1,40 mètres linéaires de documents après tri interne et reconditionnement des dossiers. Y ont ensuite été adjoints quelques documents (année 2020) versés aux Archives du Jura le 25 mars 2026. 

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/01/2026

Le versement comporte d'abord les documents se rapportant à la commission unique d'aides financières (CUAF), chargée de l'examen et de la décision d'attribution des aides financières aux demandeurs, à savoir les procès-verbaux des séances (2017 à 2020), ainsi que les ordres de paiement de 2020 (classés par thématique ; n'ont été gardés que ceux des mois de janvier, avril, juillet et octobre). Il rassemble ensuite les dossiers sociaux individuels du secteur de Champagnole Arbois clos en 2019. Ces dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage patronymique (bénéficiaires dont le patronyme commençant par B ou T) et d'un échantillonnage géographique (conservation intégrale des dossiers des bénéficiaires résidant à la clôture dans les communes échantillon de Champagnole, Censeau et Saint-Laurent-en-Grandvaux).

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics. Au regard des articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine relatifs à la protection de la vie privée, l'ensemble des cotes est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de leur clôture.

L'utilisation du présent inventaire est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute réutilisation en dehors d'un usage strictement privé sans autorisation de la direction des Archives du Jura (Conseil départemental du Jura) sont interdites. 

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019

Voir l'inventaire complet du fonds 2885W sous format PDF

Plusieurs versements réalisés par la délégation territoriale des solidarités de ChampagnoleArbois complètent ce versement, à savoir : 2756W (dossiers sociaux clos en 2016, procès-verbaux de la CUAF de 2006 à 2016), 2766W (dossiers clos entre 2002 et 2015) et 2841W (dossiers clos en 2017 et 2018).