Contrôle du travail

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Cote/Cotes extrêmes

2786W1-10

Date

1970-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1.5 ml

10 cotes

Origine

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), Unité de contrôle de l'Inspection du travail pour l'ancienne Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE)

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été collectés en septembre 2022 directement par les Archives départementales auprès de l'Unité de contrôle de l'Inspection du travail dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE (2010-2022) lors du déménagement de la direction dans les locaux de la préfecture, elle-même partiellement héritière des dossiers et compétences de l'Inspection du travail au sein de la Direction départementale du travail et de l'emploi. Ce versement complète celui réalisé à la même période par l'Unité de contrôle (2745W).

Les documents collectés représentent 1,5 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/09/2022

Présentation du contenu

Le versement se compose de trois fichiers différenciés, laissés en déshérence dans une armoire de la salle d'archives au sous-sol de l'immeuble Le Président occupé jusque 2022 par la DIRECCTE.

Le premier fichier renferme des fiches vertes « employeur » de la Direction du travail et de la main-d'œuvre de Lons-le-Saunier en vue du contrôle règlementaire des travailleurs étrangers employés dans les entreprises jurassiennes entre 1970 et 1981.

Le deuxième fichier se compose de fiches beiges émises par l'Inspection du travail qui renseigne sur les visites successives réalisées par l'administration auprès des entreprises entre 1987 et 1994. Ce fichier présente un classement des entreprises dans l'ordre alphabétique des cantons (le chef-lieu de canton en premier suivi des communes dans l'ordre alphabétique).

Le dernier fichier - à la différence des deux précédents - concerne les chômeurs et plus précisément le contrôle des versements successifs des allocations chômage sur la période 1975-1979. A ces fiches roses nominatives s'ajoutent des fiches blanches sur le suivi individuel des demandeurs d'emploi entre 1985 et 1987 quant à leur démarche de recherche active d'un travail.

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2786W

Voir l'inventaire détaillé en pdf.

Mots clés matières

Allocations chômage et suivi des chômeurs.- Contrôle du versement des indemnités et suivi de la recherche d'emploi : fichier.

Cote/Cotes extrêmes

2786W/7-2786W/10

Date

1975-1979, 1985-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1987