Archives communales déposées : FALLETANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E598/

Date

1747-1755

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Falletans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Procès-verbaux de plébiscite, 1870 ; d'élections sénatoriales, 1878-1887 ; législatives, 1868-1889 ; d'arrondissement, 1870-1883 et 1906 ; cantonales, 1871-1880 et 1904 ; municipales , 1870-1892 et 1912 ; démissions d'un adjoint et d'un conseiller municipal, 1878-1879.

Cote/Cotes extrêmes

5E598/65

Date

1868-1912

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux