Annales et journal spécial des justices de paix - recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Périodiques

Déplier tous les niveaux

Périodiques

Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Annales et journal spécial des justices de paix - recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence

Cote/Cotes extrêmes

Per875

Date

1876-1945

Origine

Avocats

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Mensuel

Etat du contenu de la collection

- PER 875/1 à 12 : 1876 à 1891, reliés [mqe 1882 à 1885]

- PER 875/13 : table 1886 à 1897, reliée

- PER 875/14 : 1938 (1 numéro), 1945 (2 numéros)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

justice de paix

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.