Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d'appel de Paris. Fonds 1790-2010

Aide à la recherche

Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG3588

Modalités d’acquisition

don

2011

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction des services d'Archives de Paris

Date de publication, production et/ou distribution

2011

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 672 p.
Nombre de planches : 32 planches h.t.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/10/2011

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités