2538W/1-121
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/05/2017
Présentation du contenu
Dossiers d'aides « surfaces » aux agriculteurs - aides compensatoires à certaines cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux, lin non textile) - instruits entre 1996 (sauf 1995 pour Arbois) et 2006, et qui ont été sélectionnés à l'échelle de communes entières au titre de l'échantillon communal agricole.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sélection de communes retenues au titre de l'échantillonnage géographique (une à deux communes représentatives de chaque secteur géographique et agricole du Jura).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2032
Autre instrument de recherche
L'inventaire du présent versement a été encodé en xml-ead (voir analyses ci-dessous). Pour accéder au contenu du versement en version textuelle, voirl'inventaire détaillé 2538W en pdf.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2032
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2032
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