Archives communales déposées : FIED (LE)

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Cote/Cotes extrêmes

5E180/

Date

1714-1990

Importance matérielle

3.6 ml

70 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune du Fied a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveu travail de classement pour le rendre conforme aux normes de description archivistiques.

Listes des électeurs politiques et municipaux , 1848-1956; pour l'appel des votants, 1865-1958. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1927-1951; à la chambre et au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1884-1956; aux tribunaux paritaires des baux ruraux, 1946-1956. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1850-1955. Liste des électeurs appelés à prendre part à l'élection des membres du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1849-1851. Chambre des métiers: tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans compagnons, 1935-1955. Caisse primaire de sécurité sociale: relevés nominatifs des électeurs, 1950. Caisse d'allocations familiales: relevés nominatifs des électeurs, 1950. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1905-1913. Registres des réclamations des électeurs, 1874-1880 et 1893-1913. Jugement de la justice de paix du canton de Voiteur ordonnant l'inscription sur la liste électorale de la commune du Fied de Gustave et Félicien PLISSARD, 22 février 1908. Affiche concernant le renouvellement des conseils municipaux en 1959, cote de rangement 17Fi 1463.

Cote/Cotes extrêmes

5E180/37

Date

1848-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux