Office de Greffier de la Justice et Seigneurie de Crissey. - Enquête de bonne vie et moeurs concernant Henri Sauvin, greffier, 1752 et 1757.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives antérieures à 1790

Justice.- Procédure.- Police. (série FF)

Justice

Office de Greffier de la Justice et Seigneurie de Crissey. - Enquête de bonne vie et moeurs concernant Henri Sauvin, greffier, 1752 et 1757.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/17

Date

1752-1757

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1757

Mots clés lieux

Crissey, commune

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