Archives communales déposées : CORNOD

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E648/

Date

1588-1906

Importance matérielle

0.15 ml

19 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/09/2010

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

L'inventaire est consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 02/02/2012

Pièce d'un procès entre Abel Robert d'Arinthod suppléant contre Jean Claude Chrétin d'Anchay, 24 janvier 1677.

Cote/Cotes extrêmes

5E648/9

Date

1677

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1677

Mots clés lieux