Les districts ont été créés en même temps que les départements, et leur administration composée sur le même modèle, avec des attributions plus limitées. Le Jura fut divisé en six districts, dont le ressort était calqué sur celui des anciens bailliages : Arbois (regroupant les bailliages d'Arbois et de Salins, et dont le siège fut d'abord fixé à Salins) (2 L), Dole (3 L), Lons-le-Saunier (4 L), Orgelet (5 L), Poligny (6 L) et Saint-Claude (7 L). La Constitution de l'an III supprima les districts, dont les archives furent alors transférées au chef-lieu du département.

Divers versements au début du XIXe s.

Le plan de classement des fonds de districts du Jura reprend celui adopté pour l'administration du département, c'est-à-dire qu'il reprend les compétences administratives ou judiciaires dans l'ordre des séries modernes des archives départementales, de K, M à Y.

Les documents du district de Dole relatifs à l'assistance publique et aux prisons (équivalents des séries X et Y) n'ont pas encore été classés et cotés au sein du présent inventaire qui demeure donc provisoire. Les cotes 3 L 27-38 sont vacantes ; il n'y a pas de lacune.Il est possible qu'à l'issue de classement définitif de la série L, ce fonds soit recoté.

Les documents sont communicables sous réserve de leur état matériel et sanitaire.

Christian Michel-Brevot, Administration du district de Dole, 1790-1796 (fonds 3L). Répertoire numérique détaillé provisoire, sous la direction de Patricia Guyard, directrice, à partir de la reprise par Y. Cranga (1978- 1990) des inventaires antérieurs de P. Boyet, J. Prince (1968), et G. Mauduech (1978-1979). Montmorot, Archives départementales du Jura, 2012. Accès à l'inventaire