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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Modalités d'entrée : Versement
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les actes de décès de l'an IX sont reliés après ceux de l'an X. Pas d'actes de mariage pour l'an VII et l'an VIII : voir au chef-lieu de canton, Salins.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
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