Rente.- Demande d'acquisition, 1896. Legs pécuniaires, 1866 et 1897. Adjudications de marchandise saisie par la gendarmerie au profit du bureau de bienfaisance, 1868. Attribution des biens des établissements ecclésiastiques (voir 5 E 404/139).

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/145

Date

1866-1897

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux