Au sujet des origines du contrat de location d'immeuble dans le comté de Bourgogne (XIIIème-XVème siècle). Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 47e fascicule (1990).

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Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Br

Br4751-5000

Au sujet des origines du contrat de location d'immeuble dans le comté de Bourgogne (XIIIème-XVème siècle). Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 47e fascicule (1990).

Cote/Cotes extrêmes

Br4826

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Jean Gay [auteur]

Auteur

GAY Jean

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/2023

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières

droit foncier, histoire du droit

Mots clés lieux

Bourgogne (comté de)

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