Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Instituées par la Constitution du 15 fructidor de l'an III, les municipalités de canton se substituèrent aux directoires de districts et aux conseils municipaux des communes de moins de 5 000 habitants que cette même Constitution supprimait. Elles donnèrent aux cantons créés en 1790 comme circonscriptions électorales et judiciaires, une existence administrative ; celle-ci fut certes éphémère puisqu'elle ne dura que du début de l'an IV au milieu de l'an VIII, mais elle subsista quelque peu à travers des commissions admnistratives cantonales au XIXe s. et au début du XXe s. (attribution d'allocations militaires, par exemple) aux côté des justices de paix cantonales.
63 municipalités de canton furent instaurées dans le Jura. Elles étaient administrées par une assemblée renouvelable tous les deux ans, et composée d'un élu et d'un adjoint par commune constituant le canton. Cette assemblée, dont le siège était fixé au chef-lieu de canton, élisait son président parmi ses membres par l'assemblée primaire du canton. De plus, un commissaire du directoire exécutif, nommé par le directoire exécutif, y représentait l'Etat.
Le rôle de ces admnistrations était de veiller à la bonne exécution des lois et d'informer régulièrement les autorités de tutelle de la situation politique et économique du canton. Leur champ d'intervention était vaste puisqu'il touchait presque à tous les secteurs de la vie publique. Leur personnel était formé des agents des communes.
Modalités d'entrées
Versements effectués, du XIXe s. au XXIe s., lors de dépôts d'archives communales centenaires de chefs-lieux de canton à côté ou parmi lesquelles les archives des municipalités de canton se trouvaient.
Présentation du contenu
Lors du classement définitif des papiers subsistant de ces administrations pour le présent inventaire, chaque fonds de municipalités de canton a été subdivisé en autant de sous-dossiers que de domaines d'intervention selon la liste non exhaustive ci-après :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 10/05/2010
Mode de classement
Classement dans l'ordre alphabétique des communes chefs-lieux de canton à l'époque révolutionnaire (de nombreux canton ont été supprimés dès 1800). Chaque fonds comporte un numéro de fonds spécifique.
Autre instrument de recherche
Christian Michel-Brévot, Fonds des municipalités de canton révolutionnaires (an IV-an VIII). Répertoire numérique détaillé, sous la direction de Patricia Guyard, directrice, à partir de la reprise par Y. Cranga (1978- 1990) des inventaires antérieurs de P. Boyet, J. Prince (1968), et G. Mauduech (1978-1979) ; Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011. Voir l'inventaire
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