Administration des municipalités de canton révolutionnaires (an IV - an VIII)

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Administration des municipalités de canton du Jura

Cote/Cotes extrêmes

8L

Date

an IV-an VIII

Biographie ou Histoire

Bref aperçu institutionnel

 

Instituées par la Constitution du 15 fructidor de l'an III, les municipalités de canton se substituèrent aux directoires de districts et aux conseils municipaux des communes de moins de 5 000 habitants que cette même Constitution supprimait. Elles donnèrent aux cantons créés en 1790 comme circonscriptions électorales et judiciaires, une existence administrative ; celle-ci fut certes éphémère puisqu'elle ne dura que du début de l'an IV au milieu de l'an VIII, mais elle subsista quelque peu à travers des commissions admnistratives cantonales au XIXe s. et au début du XXe s. (attribution d'allocations militaires, par exemple) aux côté des justices de paix cantonales.

 

63 municipalités de canton furent instaurées dans le Jura. Elles étaient administrées par une assemblée renouvelable tous les deux ans, et composée d'un élu et d'un adjoint par commune constituant le canton. Cette assemblée, dont le siège était fixé au chef-lieu de canton, élisait son président parmi ses membres par l'assemblée primaire du canton. De plus, un commissaire du directoire exécutif, nommé par le directoire exécutif, y représentait l'Etat.

 

Le rôle de ces admnistrations était de veiller à la bonne exécution des lois et d'informer régulièrement les autorités de tutelle de la situation politique et économique du canton. Leur champ d'intervention était vaste puisqu'il touchait presque à tous les secteurs de la vie publique. Leur personnel était formé des agents des communes.

Modalités d'entrées

Versements effectués, du XIXe s. au XXIe s., lors de dépôts d'archives communales centenaires de chefs-lieux de canton à côté ou parmi lesquelles les archives des municipalités de canton se trouvaient.

Présentation du contenu

Lors du classement définitif des papiers subsistant de ces administrations pour le présent inventaire, chaque fonds de municipalités de canton a été subdivisé en autant de sous-dossiers que de domaines d'intervention selon la liste non exhaustive ci-après :

 

  • Élections.- établissement des listes électorales et organisation des élections.
  • Administration.- nomination du personnel, gestion du budget de fonctionnement de la municipalité (salaire du personnel et frais d'administration).
  • État civil.- fourniture des registres aux agents municipaux. Etablissement des actes de mariage pour les communes du canton.
  • Fiscalité.- répartition entre les communes de la charge fiscale cantonale (contributions foncière, personnelle mobiliaire et somptuaire) et établissement des rôles des assujettis à la patente.
  • Biens nationaux.- recensement.
  • Justice.- désignation des jurés d'accusation et de jugement.
  • Police.- délivrance des passeports et des certificats de résidence, surveillance des émigrés.
  • Assistance.- transmission des dossiers de demande d'assistance.
  • Culte.- établissement des dossiers de pensions aux ecclésiastiques.
  • Éducation.- logement des instituteurs.
  • Agriculture et forêts.- prophylaxie des épizooties, évaluation des récoltes.
  • Voirie.- perception de la taxe d'entretien des routes.
  • Affaires militaires.- organisation du recrutement (conscrits, réquisitionnaires et volontaires), délivrance des ordres de route, délivrance des exemptions temporaires ou définitives  du service militaire, répartition entre les communes des différentes réquisitions, versement des pensions aux invalides et organisation de la garde nationale et de la colonne mobile.
  • Affaires communales.- contrôle des comptes communaux et des marchés passés par les communes (recrutement des percepteurs, travaux publics), avis sur les contentieux entre les communes et les particuliers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 10/05/2010

Mode de classement

Classement dans l'ordre alphabétique des communes chefs-lieux de canton à l'époque révolutionnaire (de nombreux canton ont été supprimés dès 1800). Chaque fonds comporte un numéro de fonds spécifique.

Autre instrument de recherche

Christian Michel-Brévot, Fonds des municipalités de canton révolutionnaires (an IV-an VIII). Répertoire numérique détaillé, sous la direction de Patricia Guyard, directrice, à partir de la reprise par Y. Cranga (1978- 1990) des inventaires antérieurs de P. Boyet, J. Prince (1968), et G. Mauduech (1978-1979) ; Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011. Voir l'inventaire