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Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures

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Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-47

Date

1989-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,60 ml, 47 article(s)

Origine

Préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2616W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/47

Date

1989-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/42

Date

2003-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Récépissé n°101 du 11 juin 2008, Récépissés n°103 du 13 juin 2008 au n°106 du 17 juin 2008, Récépissé n°108 du 20 juin 2008, Récépissés n°110 du 26 juin 2008 au n°112 du 30 juin 2008, Récépissé n°114 du 04 juillet 2008, Récépissé n°126 du 18 juillet 2008, Récépissé n°130 du 25 juillet 2008, Récépissé n°134 du 25 août 2008, Récépissés n°136 du 27 août 2008 au n°141 du 15 septembre 2008.

Cote/Cotes extrêmes

2616W/34

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008