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Fonctionnement de la direction. Signalement d'enfants en danger.

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Cote/Cotes extrêmes

2710W

Date

1992-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,35 ml

Origine

Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2022

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ENFANT SECOURU

Mission ASE.- Signalement d'enfants en danger : dossiers individuels d'orientation de procédure (sélection : enfants ou fratrie dont le patronymes commence par B ou T).

Cote/Cotes extrêmes

2710W/2-2710W/3

Date

1992-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans {à compter de la clôture de chaque dossier concerné.} (à compter de la clôture de chaque dossier concerné.)