Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Pierre Choquet, de l'Abbaye-Damparis, 1766 ; Nicolas Lallemand, toussaint Moureaux, de Saint-François, 1769 ; Jacques Bouvier, de Foucherans, 1769 ; Jean Grappe, de Saint-François, 1770-1780 ; Jacques Friquet et François Fleuret, de La Perrière, 1773-1778 ; Jacques Moreau, de Saint-François, 1773-1776.

Archives communales déposées : CHAMPVANS

Cote/Cotes extrêmes

5E150/

Date

1334-1975

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Champvans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Pierre Choquet, de l'Abbaye-Damparis, 1766 ; Nicolas Lallemand, toussaint Moureaux, de Saint-François, 1769 ; Jacques Bouvier, de Foucherans, 1769 ; Jean Grappe, de Saint-François, 1770-1780 ; Jacques Friquet et François Fleuret, de La Perrière, 1773-1778 ; Jacques Moreau, de Saint-François, 1773-1776.

Cote/Cotes extrêmes

5E150/244

Date

1766-1780

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Champvans, commune