Attestations de fin de travaux envoyées par les collectivités prouvant l'utilisation de la subvention DGE (classement par communauté de communes puis ordre alphabétique des communes attributaires ;

Aide à la recherche

Dotation générale d'équipement 2006-2010 aux communes

Déplier tous les niveaux

Dotation générale d'équipement 2006-2010 aux communes

Cote/Cotes extrêmes

2721W

Date

2008-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,1 ml

Origine

Préfecture du Jura, direction de la coordination des politiques publiques, bureau de l'appui territorial et des financements

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/05/2022

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé

Accès à l'inventaire détaillé et format textuel du 2721W.

Attestations de fin de travaux envoyées par les collectivités prouvant l'utilisation de la subvention DGE (classement par communauté de communes puis ordre alphabétique des communes attributaires ;

Cote/Cotes extrêmes

2721W/1

Date

2008-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Lors de l'enlèvement des pièces comptables des dossiers (factures) pour ne garder que les décomptes de paiement définitifs et attestations de fin de travaux, les éléments descriptifs des opérations ont aussi été détruits... il ne subsiste lors du versement que les intitulés des opérations, figurant aussi sur le bordereau de versement, repris à l'inventaire, à la différence du 2685W sur les DDR.

Tri ultérieur à faire : élimination des petites opérations.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010