Ces documents ont été versés en décembre 2024 par l'Unité de contrôle de l'Inspection du travail dans le cadre d'une vacation d'archivage de deux mois qui permet de finaliser le versement des dossiers de contrôle des entreprises jurassiennes qui est intervenu en 2022 lors du déménagement de l'ancienne Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans les locaux de la préfecture afin d'intégrer la DDETSPP. Ce versement s'inscrit donc dans la continuité de la collecte des dossiers de contrôle des entreprises par les inspecteurs du travail (2745W).

Le versement représente 3,5 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/12/2024

La majeure partie du versement renferme les dossiers de contrôle des inspecteurs du travail auprès des petites et moyennes entreprises jurassiennes (PME) (moins de 50 salariés), agricoles et non agricoles, en activité ou fermées. Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des PME afin de documenter les politiques et les évolutions économiques (au même titre que les dossiers agricoles) sur un échantillon de chaque faciès économique présent dans le Jura (56 communes). Bien que la majorité de ces entreprises soient hors du domaine agricole, une sélection identique des communes pour les deux catégories d'entreprises permet d'avoir une vision générale de l'ensemble de ces structures qui, pour le département du Jura, compte aussi de nombreuses micro-entreprises.

Pour les grandes entreprises (plus de 50 salariés), le volume des dossiers est retreint dans la mesure où l'essentiel des archives a été versé en 2022 (2745W144-194). On retrouve ici des entreprises qui se sont ajoutées à la liste des établissements représentatifs de l'activité économique jurassienne (sélection qualitative) dont la mise à jour de 2024 fait suite à la fermeture de deux entreprises : L'AMY Groupe (lunetterie) à Morez et MBF Aluminium (fonderie) à Saint-Claude. La sélection passe de 17 à 22 entreprises avec des critères spécifiques liés soit à la taille des effectifs, à la spécificité représentative du Jura ou à la notoriété de la structure connue nationalement voire plus.

Enfin quelques dossiers complètent dans le versement antérieur (2745W) la partie spécifique aux dérogations accordées aux établissements scolaires professionnels pour la manipulation des machines dangereuses par les élèves mineurs.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics.

Isabelle Bluet, Suivi du respect du droit du travail auprès des entreprises jurassiennes et contrôle du travail des mineurs sur les machines dangereuses, 1984-2020, 2843W, répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2024, 25 pages (consulter l'inventaire au format pdf).

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