Archives communales déposées : BRERY

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Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Contestations et remplacement à la municipalité.- Réclamations adressées au préfet : arrêtés du conseil de préfecture, correspondance (1846-1888) ; remplacement de conseillers municipaux : arrêtés préfectoraux et du Conseil de préfecture, lettre de démission, correspondance (1814-1905).

Cote/Cotes extrêmes

5E7/118

Date

1814-1905