Les archives notariales : projet de dépôt obligatoire aux archives départementales

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Cote/Cotes extrêmes

Les archives notariales : projet de dépôt obligatoire aux archives départementales

Cote/Cotes extrêmes

Per403/7

Autres Cotes

AD126

Importance matérielle

Pages : 25-33

Particularité du document

relié

Origine

La Gazette des Archives

Présentation du contenu

Numéro du volume et date de parution

Numéro 36, 2 trimestre 1963

Mots clés matières

réglementation des archives, NOTAIRE

Mots clés auteurs

MARTIN-DEMEZIL Jean[auteur]

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