Assistance éducative : dossiers de procédures.

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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cote/Cotes extrêmes

2779W

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

13,9 ml

138 article(s)

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2023

Présentation du contenu

Tribunal pour enfants : dossiers d'assistance éducative (2011-2012), dossiers de procédures pénales (2009-2012).

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