Compromis de propriétaires domiciliés à Evans s'engageant à s'entendre avec un géomètre pour procéder à la délimitation et au bornage de toutes leurs propriétés sises au territoire d'Evans ; à la confection de plans et procès-verbaux fixant les limites desdites propriétés ; à acquitter les frais de ces opérations, 15 juin 1886.

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Archives communales déposées : EVANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E265/

Date

1772-1970

Importance matérielle

0.6 ml

17 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 04/12/2000

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 04/12/2000

Cote/Cotes extrêmes

5E265/13

Date

1886

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux