5E53/
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Dates d'entrée : 14/05/2003
Modalités d'entrée : Dépôt
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 15/10/2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délits de pâturage, 1790-1791 (voir 5 E 53/99).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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