Elections du Président de la République, [5 et 19 décembre]1965 et [1er et 15 juin]1969. Plébiscite des [20 et 21 décembre] 1851, [et des 21 et 22 novembre] 1852, [8 mai] 1870. Référendums, 1958-1969. Elections au conseil de la République, 1955 ; au Sénat, 1876-1959 : à l'Assemblée nationale, 1852-1937 ; au Conseil général, 1852-1968 ; élections au conseil municipal et nominations de maire et d'adjoint, 1831-1965.

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Archives communales déposées : SALIGNEY

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Cote/Cotes extrêmes

5E141/54

Date

1831-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux