Histoire institutionnelle

Au Moyen Âge, à l'instar de l'abbé de Luxeuil (Haute-Saône), l'abbé de Saint-Claude agissait comme souverain de la Terre de Saint-Claude, relevant directement de l'Empereur, et non du comte de Bourgogne; la Terre de Saint-Claude relevait par ailleurs au spirituel du diocèse de Lyon, non de celui de Besançon comme l'essentiel du comté de Bourgogne. La "grande judicature" désignait la juridiction de l'abbé sur ses terres, ses vassaux et ses hommes; ces officiers jugeaient en dernier ressort et siégeaient à Saint-Claude. Ce n'est qu'à partir de 1436 que des appels purent être portés devant le Parlement de Franche-Comté à Dole, à l'instigation des ducs-comtes Valois de Bourgogne; ceux-ci entendaient affirmer ainsi leur autorité et leur souveraineté sur l'ensemble des terres du comté, mouvement qui se renforça pendant l'occupation française de 1477 à 1492, puis sous le règne des Habsbourg jusqu'à la conquête définitive de la Franche-Comté par la France en 1674. De la Grande Judicature dépendaient aussi deux ressorts inférieurs et locaux de justice: les Bâtis du Grandvaux et de Moirans; une partie des archives de la juridiction de Moirans sont conservées (voir présentation du fonds 9 B).

A partir de 1696, la Grande Judicature fut réduite au rang des bailliages ordinaires, les appels étant désormais portés au présidial de Lons-le-Saunier; elle perdit aussi sa fonction d'appel vis-à-vis des Bâtis du Grandvaux et de Moirans; Moirans fut ainsi le siège d'un bailliage de même rang et compétence que celui de Saint-Claude. Malgré une vive contestation des officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Poligny, la Grande Judicature exerça jusqu'en 1790 la juridiction en matière forestière dans l'ensemble de la Terre de Saint-Claude.

Ressort géographique de la juridiction

Le ressort de cette juridiction comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIesiècle, les communautés d'habitants suivantes: Avignon, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Les Bouchoux, Brillat, Chancia, Chanon, Charchilla, Chassal, Château-des-Prés, Châtel-de-Joux, Châtel-Granet, Chaumont, La Chaumusse, La Chaux-des-Prés, Chevry, Chiriat, Choux, Cinquétral, Coyron, Coiserette, Coulouvre, Coyrière, Crenans, Les Crozets, Cuttura, Douvres, Épercy, Étables, Étival, Fort-du-Plasne, Garde-Chemin, Grand-Châtel, Grand-Villard, Grande-Rivière, Grandserve, Jeurre, Lac-des-Rouges-Truites, Larrivoire, Lavancia, Lavans, Lect, Leschères, Lessard, Lézat, Longchaumois, Maisod, Le Maréchet, Maret, Marigna, Martigna, Le Martinet, Meussia, Moirans, Molinges, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, Nezen, Le Patay, La Pérouse, Petit-Villard, Les Piards, Ponthoux, Pratz, Le Pré, Prénovel, Ranchette, Ravilloles, Rhien, Rivière-Derrière, Rivière-Devant, La Rixouse, Rogna, Ronchaud, Les Rousses, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Pierre, Saint-Romain-de-Roche, Samiat, Samiset, Septmoncel, Sièges, Tancua, Valfin, Vaucluse, Vaux, Les Villards, Viry, Vouglans, Vulvoz.

Voir la carte du ressort

Séquestre révolutionnaire, 1790-1792.

Contenu du fonds

Des bailliages du Jura, la Grande Judicature est le seul pour lequel soient conservés, en quantité non négligeable, des registres et liasses à partir des années 1550-1560. Les principales catégories d'actes conservés sont les suivantes: édits, déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du Parlement, ordonnances et édits, 1681-1790 ; journées, 1588-1598 ; jugements d'audience, 1685-1790 ; sentences par écrit, 1693-1790 ; testaments, provisions d'offices, émancipations, tutelles et curatelles, 1596-1790 ; inventaires après décès, 1623-1789 ; donations entre vifs, 1707-1793 ; affranchissements de mainmorte, 1661-1788 ; causes extraordinaires, 1624-1685 ; causes et sentences criminelles, 1544-1782 ; causes et sentences civiles, 1550-1790 ; décrets, 1611-1781 ; sentences collocatoires, 1633-1789 ; tradita, 1705-1786 ; enregistrement des plaintes, 1705-1786 ; enquêtes, 1615-1790 ; mercuriales, 1707-1788 ; jugements forestiers, 1727-1790 ; rapports des forestiers et messiers, 1721-1790 ; établissement des bans, 1719-1782 ; présentation des actes au scellé, 1707-1790.

Etat de classement et inventaires du fonds

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans véritable classement.

• 312 registres ont été cotés en tête de fonds. Ils ont été répertoriés par l'archiviste Gustave Duhem entre 1939 et 1965 sous les cotes 8 B 1* à 312*; le répertoire numérique simple, provisoire, a été redactylographié en 2011 et est consultable en salle de lecture et sur le présent portail (voir l'inventaire)

• Les liasses cotées 8 B 313 à 2012 ont fait l'objet d'un répertoire numérique simple, dactylographié, consultable en salle de lecture. Les analyses peuvent être imprécises, le contenu réel des liasses reste à vérifier par rapport aux intitulés de l'inventaire qui reposent seulement sur les analyses portées au dos des liasses.

• 3 mètres de vrac, cotés 8 Bp 1-29, sont dépourvus de tout instrument de recherche.

• A été cotée 8 Bp 30 une liasse retrouvée en 2012 dans le fonds du Bâti de Moirans, contenant les procès-verbaux de dénombrement d'habitants de nombreuses communautés de la Terre de Saint-Claude réalisés en 1659 au lendemain de la Guerre de Dix Ans. Cette liasse, restaurée, très fragile, consultable sous forme de microfilm, fait l'objet d'un petit inventaire consultable en salle de lecture et sur le présent portail (voir l'inventaire).

Voir la présentation générale du fonds en mode texte.

Les cotes 8 B 1-2012 et 8 Bp 30, pourvues d'inventaires, sont communicables. Les cotes 8 Bp 1-29, dépourvues d'inventaire, sont incommunicables.

Des relevés systématiques d'actes ou d'affaires ont été faits sur quelques registres du fonds par les archivistes du Jura:

• 8 B 224*, transcriptions d'exécution de décrets de biens, 18 mars 1687-28 août 1691, 379 f°.- Relevé dactylographié de chaque décret, des détenteurs des biens vendus et de leur résidence; consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

• 8 B 17*-21*, publications et insinuations de testaments, affranchissements, provisions d'office, émancipations, tutelles, curatelles, donations, et actes publics (édits etc.), 1606-1637; 8 B 13*, publications de testaments et actes publics, 1588-1590; et 8 B 125*, causes criminelles, mai 1598-8 mai 1599.- Fiches manuscrites par acte transcrit, photocopiées dans l'ordre des folios du registre concerné, consultables en salle de lecture des Archives du Jura.

Le fonds de l'abbaye de Saint-Claude (2 H) renferme un certain nombre de documents relatifs au fonctionnement de la Grande judicature, notamment à la nomination des officiers. Voir aussi la description du fonds du Bâti de Moirans puis du bailliage de Moirans (9 B), non encore communicable.

• Francis BAVOUX, "Les procès inédits de Boguet en matière de sorcellerie dans la grande judicature de Saint-Claude (XVIe-XVIIe siècles)", dans Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1956, p. 155-242 ; "Boguet, grand juge de la terre de Saint-Claude", dans Mémoires de l'Académie de Besançon, vol. 171, 1956, p. 252-269.

• L. DUPARCHY, "La justice criminelle dans la terre de Saint-Oyend-de-Joux, aujourd'hui Saint-Claude, aux XVIe et XVIIe siècles", dans Mémoires de la Société d'émulation du Jura, 1891, p. 233-461.

• B. GUYOT, Les habitants de la Terre de Saint-Claude au XVIIe s., chez l'auteur, Songieu, 2011, 562 p. (Arch. dép. Jura, 8° F 1424).