Composition de la Commission : arrêtés.

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Commission départementale des sites, des paysages et du patrimoine (CDSPP)

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Commission départementale des sites, des paysages et du patrimoine (CDSPP)

Cote/Cotes extrêmes

2548W

Date

1990-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,30 ml, 11 article(s)

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Direction de l'administration générale / Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/08/2017

2548W/1-2548W/11

Cote/Cotes extrêmes

2548W/1-2548W/11

Date

1990-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable