Promesses et acte de mariage, an XII-1837. Demande de renseignements au Procureur de la République pour le mariage d'une mineure sans parents, ni tuteurs, 1876. Vérifications des registres, an XI, 1836, 1847 et sans date. Décès d'un détenu, 1883. Actes provenant d'autres communes, an VIII-1837.

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Archives communales déposées : PONT-DE-POITTE

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Archives communales déposées : PONT-DE-POITTE

Cote/Cotes extrêmes

5E72/

Date

1596-1971

Importance matérielle

1.8 ml

150 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pont-de-Poitte a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1980, 1991 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Etat civil (série E)

Promesses et acte de mariage, an XII-1837. Demande de renseignements au Procureur de la République pour le mariage d'une mineure sans parents, ni tuteurs, 1876. Vérifications des registres, an XI, 1836, 1847 et sans date. Décès d'un détenu, 1883. Actes provenant d'autres communes, an VIII-1837.

Cote/Cotes extrêmes

5E72/24

Date

1798-1883

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Pont-de-Poitte, commune