cantons de Nozeroy (communes de M à R), 1942-2003 ; des Planches, 1943-2003 et de Saint-Claude (communes de a à L), 1944-2003

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Direction départementale des renseignements généraux

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Direction départementale des renseignements généraux

Cote/Cotes extrêmes

2408W

Date

1940-2004

Importance matérielle

4.5 ml

21 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Dossiers communaux (coupures de presse, rapports, correspondance..) classés par circonscription, canton, et commune

Cote/Cotes extrêmes

2408W/1-21

cantons de Nozeroy (communes de M à R), 1942-2003 ; des Planches, 1943-2003 et de Saint-Claude (communes de a à L), 1944-2003

Cote/Cotes extrêmes

2408W14

Date

1942-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Mots clés lieux

Nozeroy, canton, Planches-en-Montagne (Les), canton, Saint-Claude, canton

Mots clés matières

POLICE, OPINION PUBLIQUE

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