Dossiers de procédure et actes d'appel des jugements.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

Cote/Cotes extrêmes

2476W

Date

1959-2010

Importance matérielle

13,00 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2011

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire en pdf.

Greffe correctionnel.

Cote/Cotes extrêmes

2476W188-213

Date

1962-1995

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 75 ans à partir de 1995