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Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2778W

Date

1986-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2,5 ml

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2023

Présentation du contenu

Ordonnances et minutes civiles (1986-1992), procédures de surendettement (2015-2016), dossiers de tutelles majeurs (2007-2012).

Autre instrument de recherche

Lien vers le bordereau de versement.

Répertoire général des affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

2778W/4-2778W/5

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans