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Syndicat des travaux de la digue rive droite de la Loue

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Cote/Cotes extrêmes

5E37/1-4

Date

1874-1949

Importance matérielle

0.2 ml

4 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 25/04/2008

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

es archives ont été extraites des archives communales de Parcey déposées aux Archives déparmentales en janvier 2006.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 26/05/2008

Mots clés collectivités

syndicat intercommunal digue rive droite de La Loue

Budgets, 1876-1886 ; 1893 et 1910-1914. Comptes de gestion et quittus du conseil de Préfecture, 1872-1917 ; livres de détail des recettes et des dépenses, 1904 et 1945-1949. Rôles des propriétés imposées, 1875 ; 1895-1900 et sans date.

Cote/Cotes extrêmes

5E37/3

Date

1875-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1949