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Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures

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Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-47

Date

1989-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,60 ml, 47 article(s)

Origine

Préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2616W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/47

Date

1989-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/42

Date

2003-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Récépissé n°154 du 03 août 2005, Récépissé n°158 du 04 août 2005, Récépissés n°160 et n°161 du 08 septembre 2005, Récépissés n°163 du 13 septembre 2005 au n°168 du 26 septembre 2005, Récépissés n°173 du 13 octobre 2005 au n°180 du 9 novembre 2005, Récépissé n°190 du 06 décembre 2005 Récépissés n°193 et n°194 du 14 décembre 2005, Récépissés n°198 du 19décembre 2005 au n°200 du 23 décembre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

2616W/19

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005