Archives communales déposées : ETABLES

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Cote/Cotes extrêmes

5E611/

Date

1793-1794

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune d'Etables a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Série communale : mariages 1793-an II.

Cote/Cotes extrêmes

5E611/1

Date

1793-1794

Présentation du contenu

Un cahier de divorces pour la période 1793-an II.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC numérisé

Mots clés lieux

Mots clés matières