Br ; GBr
Cote/Cotes extrêmes
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Communicable
Source de catalogage
Date de création de la fiche : 08/09/2023
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Dimensions et unité de dimensions
Mention du matériel d’accompagnement
Deux brochures sont attachées au Br4896 :
- "Règlement des notaires de l'arrondissement de Lons-le-Saunier du 8 mai 1844 avec les modifications en regard qui y ont été faites par le ministre de la justice le 25 juin 1847";
- "Observations sur le projet de règlement intérieur soumis à l'examen de l'arrondissement de Lons-le-Saunier" par Jean-Jacques Poupon, 1851.
Mots clés matières
Mots clés lieux
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