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Sous-préfecture de St Claude

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Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

Elections municipales de 1995 et 2001 : Procès-verbaux de l’installation du conseil et de l’élection des maires et adjoints avec les tableaux du conseil municipal : initiauxProcès-verbaux de l’installation du conseil et de l’élection des maires et adjoints avec les tableaux du conseil municipal :en cours de mandat (voir détail en annexe 2)Avignon-les-St Claude à Jeurre

Cote/Cotes extrêmes

2297W31

Date

1995-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE