Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, conseiller d'Etat, directeur général des contributions directes, sur l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885, suivi du compte rendu de l'application , pour 1891, de la loi du 8 août 1890.

Aide à la recherche

Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Fo15

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2006

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère des finances

Date de publication, production et/ou distribution

1891

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : XII-395 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 10/02/2006

Dimensions et unité de dimensions

39 cm

Mots clés matières