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Aide sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2566W

Date

1998-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2 ml

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2017

Présentation du contenu

Dossiers sociaux : échantillon des dossiers dont le nom patronymique commence par B et T

Dossiers sociaux dont le nom patronymique commence par B ou T

Cote/Cotes extrêmes

2566W/1-2566W/15

Date

1998-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011