Venttes de terrains à des particuliers : procès-verbaux d'adjucation, an IV-1813. Contentieux sur le paiement des contributions d'une parcelle de terrain entre Joseph Gay et la commune, an IV. Déclaration de dette de Pierre Goux envers l'émigré Buzon à payer au receveur des domaines nationaux, s.d..

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois (série N)

Biens nationaux

Venttes de terrains à des particuliers : procès-verbaux d'adjucation, an IV-1813. Contentieux sur le paiement des contributions d'une parcelle de terrain entre Joseph Gay et la commune, an IV. Déclaration de dette de Pierre Goux envers l'émigré Buzon à payer au receveur des domaines nationaux, s.d..

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p152

Date

1795-1813

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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