Correspondance entre le Préfet et les municipalités, concernant certaines irrégularités de l'enregistrement des actes d'état civil, 1864-1880. Registre nominatif destiné à l'inscription des actes d'état civil envoyés aux maires, 1875-1890 (un grand cahier). Demande de modification d'un acte d'état civil dans la commune de Château-des-Prés, 1897. Voeu du Conseil d'arrondissement pour que les mentions des dates et lieux de décès soient portées en marge des actes de naissances, 1906.

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Population. Affaires économiques. Statistiques.

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Cote/Cotes extrêmes

Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6M923

Date

1864-1906

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1906

Mots clés matières