Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1853-1947 ; d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1851-1922.

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Archives communales déposées : MARIGNA-SUR-VALOUSE

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Archives communales déposées : MARIGNA-SUR-VALOUSE

Cote/Cotes extrêmes

5E120/

Date

1790-1962

Importance matérielle

1.6 ml

110 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 13/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/10/2008

Archives postérieures à 1789

Biens communaux. - Terres. - Bois. (série N)

Bois

Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1853-1947 ; d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1851-1922.

Cote/Cotes extrêmes

5E120/p74

Date

1851-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Marigna-sur-Valouse, commune

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