Des conditions d'aptitude au droit à l'affouage et à la jouissance des biens communaux. Jurisprudence du conseil d'état et des conseils de préfecture.

brochures

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br3090

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2011

Mention de responsabilité

Adolphe Roberet [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Poligny

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. Birou

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 72 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Mots clés matières