Terrains communaux. Partage des biens communaux : délibération (1793). Délimitation : procès-verbaux (1851, 1885-1886, 1894). Amodiations : délibérations, baux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1790-1910). Acquisitions (1892).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/141

Date

1790-1910

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux